La Cour nationale du droit d'asile tiendra des audiences à Mayotte du 15 au 25 juin





La Cour nationale du droit d'asile (ex-Commission des recours des réfugiés), qui est le juge des décisions de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides en matière d\'asile, tiendra du 15 au 25 juin 2009, plus de 25 audiences à Mayotte. Ces audiences se dérouleront dans les locaux du Tribunal supérieur d'appel, du Tribunal d\'Instance et du Tribunal administratif.

Composée de trois formations de jugement, cette mission devrait permettre de juger près de 400 recours, émanant principalement de justiciables originaires des Comores, du Rwanda et de République démocratique du Congo. Ces requérants seront assistés d\'interprètes désignés par la cour. Ils peuvent en outre se faire assister d\'un avocat, soit au titre de l'aide juridictionnelle, soit sur fonds propres.

Rédigé le Samedi 13 Juin 2009 à 20:00 | Lu 707 fois


Ben Amir SAADI


1.Posté par Azhar Bacar le 09/07/2009 08:49
Bonjours!
je ne peux vous dire que felicitation votre site est geniale. Du courage pour l'avenir et merci de votre contribution au developpement du pays

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