Décret portant application de certaines dispositions de la loi référendaire



Décret portant application de certaines dispositions de la loi référendaire : les fonctions des Gouverneurs sont assurées par les Chefs des Exécutifs des îles sortants.




DECRET

Portant application de certaines dispositions de la loi référendaire.

les fonctions des Gouverneurs sont assurées par les Chefs des Exécutifs des îles sortants.

DECRET

Portant application de certaines dispositions de la loi référendaire.

LE PRESIDENT DE L’UNION,

VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001,

VU le décret N° 09-066/PR du 23 mai 2009, portant promulgation de la loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, notamment en ses articles 21 et 22 ;

VU le décret N° 08-137/PR du 11 décembre 2008, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;

VU les nécessités du service ;

D E C R E T E :

Article 1er : Jusqu’à l’élection du Président de l’Union et des Gouverneurs, les fonctions des Gouverneurs sont assurées par les Chefs des Exécutifs des îles sortants.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.

AHMED ABDALLAH MOHAMED SAMBI
Décret portant application de certaines dispositions de la loi référendaire

Rédigé le Vendredi 12 Juin 2009 à 21:59 | Lu 593 fois


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