Crash de l'A310 : Les familles des victimes vont être indemnisées



Comores - Conformément aux conventions internationales, les assureurs de la Compagnie Yemenia Airways ont décidé de verser aux familles des victimes du Crash de l’Airbus A 310, une indemnisation provisoire, sous forme d’avance, d’un montant de Vingt mille euros (20 000 euros) pour chacun des passagers à bord du vol IY626. La décision a été communiquée officiellement aux Ambassadeurs de la République du Yémen et de l’Union des Comores à Paris ainsi qu’à l’Ambassadrice française chargée des victimes, au cours d’une rencontre jeudi 3 septembre en présence du Procureur de la République auprès du Tribunal de Paris, de la Direction des affaires civiles du Ministère de la Justice et de la Direction France de Yemenia.



Crash de l'A310 : Les familles des victimes vont être indemnisées
Suite à cette rencontre et aux précisions fournies concernant le versement de cette indemnisation, il est porté à la connaissance des familles des victimes, ce qui suit :

1°) L’indemnisation des personnes disparues relève du Droit privé. Les Etats se sont impliqués dans ce dossier pour veiller au respect des procédures et à ce que les engagements pris se déroulent dans la légalité et la transparence.

2°) Ce paiement intérimaire sera versé au représentant légal des ayants droits (ascendants, descendants, collatéraux à savoir l’époux, l’ (ou les) épouse(s), les frères ou les soeurs de la victime) et sur présentation des documents suivants :

> Jugement déclaratif de décès
> Extrait de naissance
> Livret de famille
> Acte de mariage

3°) A ce stade, le paiement de cette indemnisation aux ayants droits ne nécessite pas l’assistance d’un avocat, sauf pour les cas de force majeure. L’apparition d’un litige au sein de la famille sur les bénéficiaires par exemple.

4°) La justice française se porte garant des actes d’état-civil qu’elle a émis. Elle mettra ces documents à la disposition des assureurs de Yemenia par le canal diplomatique.

5°) Concernant les victimes de nationalité comorienne qui résidaient régulièrement en France, les familles devront déposer les pièces exigées auprès de l’Ambassade des Comores à Paris qui assure le rôle de facilitateur pour la transmission de ces documents aux assureurs de la Compagnie Yemenia.

6°) A ce jour, la justice française a établi:

> 58 jugements déclaratifs de décès concernant les victimes de nationalité française,
> 17 concernant les victimes de nationalité comorienne qui résidaient en France
> 3 concernant des victimes dont l’obtention de leur nationalité française était en cours.

A ce sujet, l’Ambassade des Comores rappelle les familles qui n’ont pas encore remis de dossier de demande d’un jugement déclaratif de décès d’un proche, de le faire rapidement.

7°) Pour les autres victimes de nationalité comorienne qui ne relèvent pas de ces deux premières catégories, les informations nécessaires leur seront communiquées directement à Moroni par les assureurs de la compagnie Yemenia Airways qui se rendent aux Comores ce vendredi.

8°) Afin de permettre aux familles de disposer de tous les renseignements concernant ces indemnisations, l’Ambassadeur Abdallah Mirghane les invite à une réunion d’information le mercredi 9 septembre à 10 heures au siège de l’Ambassade au 20, Rue Marbeau, 75116 Paris

Au sujet de l’évolution des enquêtes, 90 nouveaux restes mortels ont été remontés en surface ces derniers jours et font l’objet des prélèvements en vue de leur identification. Quant aux résultats des premières opérations d’identification des corps repêchés près des côtes tanzaniennes, ils seront peut-être révélées par les enquêteurs qui se réunissent les 7 et 8 septembre à Dar-Es-Salam.

Paris le 4 septembre 2009
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Ambassade de l’Union Des Comores,
20 Rue Marbeau
75116 Paris
Tel : 01 45 02 17 40

Cellule de suivi du Crash du 30 juin 2009
Tel : 06 22 00 90 79 - cellule.suivi@yahoo.fr

Rédigé le Vendredi 4 Septembre 2009 à 22:01 | Lu 1803 fois


Ambassade des Comores à Paris

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